Les Tiny Homes ne sont pas des VR

27 juin 2022

L’Association canadienne de véhicules récréatifs (ACVR) est souvent contactée par des entreprises et des particuliers qui envisagent d’acheter ou qui sont déjà activement engagés dans la construction de structures connues ou désignées sous le nom de « Minimaisons ».

Compte tenu de l’augmentation récente des demandes à ce sujet, nous souhaitons profiter de l’occasion pour commenter cette tendance et vous faire part de nos réflexions sur le sujet.

Nous espérons que les informations suivantes vous aideront à prendre une décision éclairée.

Tout d’abord, qui est l’Association canadienne de véhicules récréatifs (ACVR) et qui représente-t-elle?

L’Association canadienne de véhicules récréatifs (ACVR) est un organisme canadien sans but lucratif qui existe depuis plus de 45 ans. L’ACVR travaille en étroite collaboration avec des entreprises accréditées pour élaborer les normes et les codes conçus expressément pour les véhicules récréatifs. Son mandat est de veiller à ce que les normes professionnelles soient maintenues dans l’intérêt primordial du consommateur.

L’ACVR est composée des principaux fabricants de VR et fournisseurs de composants, ainsi que d’entreprises offrant des services tels que le marketing, les médias, les assurances et d’organismes financiers spécialisés dans l’industrie du VR. L’ACVR s’appuie sur cette richesse d’expérience et de connaissances techniques pour demeurer à l’avant-garde des tendances actuelles et des améliorations techniques en révisant constamment les particularités de conception et les progrès en matière de fabrication.

Qu’est-ce qu’un véhicule récréatif (VR)?

Selon le Groupe CSA, la définition d’un véhicule récréatif (VR) est la suivante : « Une unité de type véhicule qui est principalement conçue pour servir de logement temporaire à des fins récréatives, de camping ou saisonnières; qui possède sa propre force motrice ou qui est montée sur ou remorquée par un autre véhicule; qui ne requiert pas un permis spécial pour circuler sur les routes; et qui peut être facilement transportée et installée quotidiennement par une personne ».

Les véhicules récréatifs destinés au marché canadien sont conçus et fabriqués conformément à la série de normes CSA Z240 Véhicules récréatifs (Canada) ou NFPA 1192 (États-Unis) Certification des véhicules récréatifs (autres que les modèles de parc) et CSA Z241 pour les « roulottes de parc ».

La certification des VR selon la norme CSA Z240 Véhicules récréatifs et la norme CSA Z241 Roulottes de parc ne peut être effectuée que par des organismes accrédités approuvés par le Conseil canadien des normes (CCN), car les exigences de certification portent non seulement sur les composants et les questions techniques, mais aussi sur le système qualité du fabricant.

Points importants à retenir

Le point le plus important à retenir de ce qui précède est que les véhicules récréatifs sont fabriqués à dessein pour servir de logement temporaire pour le camping et l’utilisation saisonnière seulement. Ils ne sont pas destinés et ne doivent pas être considérés comme des maisons, ni comme des maisons préfabriquées, et ils ne sont pas conçus pour servir d’habitations permanentes.

Les minimaisons peuvent-elles être considérées comme des VR?

Si un fabricant de minimaisons destine ses unités à servir de résidence permanente — et commercialise ses minimaisons auprès des consommateurs dans ce but — alors ces unités ne peuvent et ne doivent pas être considérées comme des VR.

Ces minimaisons sont plutôt tenues par la loi d’être conformes aux exigences du code du bâtiment local et à ses règlements sur les maisons préfabriquées.

En bref

N’oubliez pas que les questions les plus importantes à vous poser lorsque vous devez choisir entre une « minimaison » et un véhicule récréatif sont les suivantes : « Quelle est l’utilisation prévue du produit? », « Qui sont les clients et comment utiliseront-ils le produit? » et « Comment ce produit sera-t-il réglementé? ».

Toute réponse aux questions ci-dessus qui pourrait être contraire à la définition et à la réglementation d’un VR devrait vous guider pour prendre une décision éclairée.

Il est maintenant plus important que jamais que nous travaillions en tant qu’industrie pour élargir la ligne entre les maisons mobiles et minimaisons et les véhicules récréatifs en veillant à ce que la certification et les normes appropriées soient maintenues pour les produits respectifs. Sans cela, l’ACVR est extrêmement préoccupée par le fait qu’un consommateur résidant dans une structure qui n’est pas destinée à son usage actuel risque de subir un accident ou un préjudice.   

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Commentaires du Groupe CSA :

« Le Groupe CSA ne certifie pas les maisons préfabriquées (mini, petites ou autres) qui ne sont pas entièrement conformes aux normes A-277 et/ou Z240 Maisons usinées. De plus, le Goupe CSA ne certifie pas les roulottes de parc ou les véhicules récréatifs qui sont commercialisés ou annoncés comme des logements pouvant être habités à l’année ou des minimaisons. Il convient de noter qu’il n’existe aucune exigence écrite pour les maisons usinées (mini, petites ou autres) qui ne répondent pas aux exigences de la norme A-277 ou Z240 Maisons usinées; par conséquent, le Groupe CSA ne peut donc pas offrir un programme de certification. Le Groupe CSA n’envisagerait d’offrir un programme de certification « minimaison » que si des exigences étaient publiées. »