Importation temporaire au Canada d’un véhicule enregistré et immatriculé aux États-Unis

Agence des services frontaliers du Canada

Nous avons appris que certains résidents du Canada ne comprennent pas bien le processus d’importation temporaire au Canada d’un véhicule enregistré et immatriculé aux États-Unis (qui porte les plaques d’un État des États-Unis). Nous souhaitons fournir des éclaircissements à vos membres à propos des processus actuels d’importation temporaire de véhicules et à propos de l’application de ces processus à la frontière.

Il n’existe actuellement aucune restriction sur l’entrée au Canada d’un résident canadien dans un véhicule immatriculé aux États-Unis. Toutefois, selon le processus d’importation temporaire emprunté, il y aura des différences en ce qui concerne les droits de douane et les taxes, la durée de temps que le véhicule peut passer au Canada et l’utilisation qui peut être faite du véhicule.

Les résidents du Canada ont deux moyens à leur disposition pour importer temporairement un véhicule immatriculé aux États-Unis. Ces moyens sont les suivants :

Selon le chapitre 87 du Tarif des douanes et en conformité avec l’alinéa 11.1 h) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles;
Par une importation temporaire du numéro tarifaire 9802.

Pour les véhicules importés temporairement selon l’alinéa 11.1 h) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, le client doit payer les droits de douane et les taxes applicables au moment de l’importation; ces montants ne peuvent pas être remboursés au moment de l’exportation. De plus, le client doit être résident du Canada, détenir un permis de conduire au Canada, remplir un formulaire préapprouvé pour le système pour l’importation temporaire de véhicules (SITV) de Transports Canada, remplir un formulaire d’importation de véhicule (formulaire 1) ou un formulaire électronique 1 du RVI, et fournir les documents qui prouvent la propriété du véhicule (enregistrements ou acte de vente). Les véhicules importés en vertu de l’alinéa 11.1 h) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada doivent être certifiés selon les Federal Motor Vehicle Safety Standards (FMVSS) et être enregistrés ou immatriculés aux États-Unis. Le véhicule peut être utilisé au Canada et doit être exporté dans les délais autorisés par Transports Canada sur le formulaire SITV. Pour en savoir plus sur les exigences de Transports Canada, consultez le mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules.

Pour qu’un résident du Canada puisse importer temporairement un véhicule immatriculé et enregistré aux États-Unis sous le numéro tarifaire 9802.00.00, il doit satisfaire à toutes les conditions mentionnées dans le Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, en particulier celles aux alinéas 3a), c), e) et g). Les importations temporaires de véhicules en vertu de ce tarif sont exemptes de droits et de taxes, et doivent être exportées dans les délais prescrits (c’est-à-dire dans les 30 jours). Pendant qu’il est au Canada, le véhicule doit être utilisé uniquement pour le transport d’un résident et des personnes qui l’accompagnent, du point d’arrivée au Canada directement à une destination précise au Canada et de cette destination précise à une destination à l’extérieur du Canada.

Après l’expiration du délai maximal de 30 jours, le résident du Canada doit soit exporter le véhicule du Canada (une preuve d’exportation est requise), soit l’importer de façon permanente au Canada (s’il est admissible en vertu du mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules). Les véhicules importés de façon permanente au Canada entraînent des droits et des taxes et doivent être enregistrés dans le programme du Registre des véhicules importés (RVI) et passer une inspection fédérale.

La limite de 30 jours peut seulement être prolongée dans des circonstances exceptionnelles spécifiées dans le Règlement sur l’importation temporaire de moyens de transport par des résidents du CanadaTemporary Importation of Conveyances by Residents of Canada Regulations. Il convient également de noter que si un agent de l’ASFC n’est pas convaincu que le véhicule sera exporté dans les délais prescrits, il a le pouvoir, en vertu de la Loi sur les douanes, de refuser l’importation temporaire.

Les voyageurs qui souhaitent importer temporairement leur véhicule au Canada après le 12 février 2021 ne peuvent plus invoquer les restrictions de voyage dues à la COVID-19 comme une circonstance imprévue ou d’urgence pour éviter de payer les droits et les taxes sur leur véhicule.

Nous tenons à rappeler aux Canadiens revenant au pays qu’ils doivent respecter les exigences en matière de tests et de quarantaine pour assurer la sécurité de tous. Ces mesures sont nécessaires afin d’atténuer les risques pour la santé publique et de réduire l’incidence des cas de COVID-19 liés à des voyages à l’étranger.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/frontieres.

Merci de votre compréhension et de votre coopération.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Agence des services frontaliers du Canada

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